Tarif des honoraires de l'agence
| de | à | montant TTC | % maximum |
|---|---|---|---|
| Vente | |||
| 100000 € | 200000 € | 6000 € | 4.9 % |
| 200001 € | 300000 € | 5400 € | 3.5 % |
| 300001 € | 400000 € | 5040 € | 3.2 % |
| 400001 € | 500000 € | 4920 € | 3.1 % |
| 500001 € | 600000 € | 4800 € | 3 % |
| 600001 € | 700000 € | 4680 € | 2.95 % |
| 700001 € | 800000 € | 4560 € | 2.8 % |
| Cession de bail | |||
| 100000 € | 200000 € | 8400 € | 6 % |
BAREME
LOCATION IMMEUBLES USAGE HABITATION OU PROFESSIONNEL
ORDONNANCE N° 86-1243 DU 1ER DECEMBRE 1986
Relative à la liberté des prix et de la concurrence
BASE : LOYER ANNUEL HORS CHARGES T.V.A. INCLUSE
-
15% sur la tranche comprise entre 0,16 Euros à 305 Euros
-
16% sur la tranche comprise entre 306 Euros à 762 euros
-
15% sur la tranche excédent 762 Euros / mois
T.V.A. INCLUSE
REDACTION D’ACTE 4% du loyer annuel hors charges concernant le baux de la loi du 23/12/1986.
FRAIS D’ETAT DES LIEUX
- STUDIO et 2 PIECES : 221 Euros
- 3 et 4 PIECES : 298 Euros
- 4 et 5 PIECES et + : 328 Euros
- PAVILLON : 366 Euros
La rémunération du mandataire sera partagée par moitié entre bailleur et locataire conformément à l’article 65 de la loi QUILLIOT du 22/06/82
repris par l’article 3 de la loi MEHAIGNERIE du 23/12/86
Loi MERMAZ-MALANDIN du 06/07/89
LOCATION MEUBLEE
-
12% du loyer net Inventaire : 111 Euros
FRAIS D’ETAT DES LIEUX
- STUDIO et 2 PIECES : 111 Euros
- 3 et 4 PIECES : 148 Euros
- 4 PIECES et + : 166 Euros
- PAVILLON : 183 Euros
La rémunération du mandataire en location « meublée » sera à la charge du locataire.
CONSTITUTION DOSSIER LOCATION
-
122 Euros T.V.A. incluse
remboursement si acceptation par bailleur et après rédaction du contrat de location
Ces prestations s’entendent sauf convention contraire
La SARL IMMO SÛR est juridiquement et financièrement indépendante
BAREME LOCAUX COMMERCIAUX
FONDS DE COMMERCE – CESSION DE BAIL
ORDONNANCE N° 86-1243 DU 1ER DECEMBRE 1986
Relative à la liberté des prix et de la concurrence
-
FORFAIT DE 6.860 Euros à 45.735 Euros
-
12% de 45.736 Euros à 1.524.490 Euros
-
10% à partir de 1.524.491 Euros
-
10% terrains, usines
T.V.A. INCLUSE
PRESTATIONS à la charge de l’ACQUEREUR
Ces tarifs s’entendent sauf convention contraire
(Arrêté du 29/06/1990 – JO du 03/07/1990 réglementant l’affichage des prix dans les agences immobilières.
LA SARL IMMO SÛR EST JURIDIQUEMENT ET FINANCIEREMENT INDEPENDANTE
ELLE CONSERVE A VOTRE EGARD L’INTEGRALITE DE SES RESPONSABILITES
BAREME LOCAUX COMMERCIAUX
BAIL COMMERCIAL
ORDONNANCE N° 86-1243 DU 1ER DECEMBRE 1986
Relative à la liberté des prix et de la concurrence
12% HORS TAXES DU LOYER
HORS TAXES / HORS CHARGES
DE LA PREMIERE PERIODE
TRIENNALE
Ces tarifs s’entendent sauf convention contraire
PRESTATIONS A LA CHARGE DU LOCATAIRE
(Arrêté du 29/06/1990 – JO du 03/07/1990 réglementant l’affichage des prix dans les agences immobilières)
LA SARL IMMO SÛR EST JURIDIQUEMENT ET FINANCIEREMENT INDEPENDANTE
ELLE CONSERVE A VOTRE EGARD L’INTÉGRALITÉ DE SES RESPONSABILITÉS
BAREME
VENTE IMMEUBLES USAGE HABITATION OU PROFESSIONNEL
ORDONNANCE N° 86-1243 DU 1ER DECEMBRE 1986
Relative à la liberté des prix et de la concurrence
-
Jusqu’à 50.000 euros : forfait 6.000 euros
-
12% de 50.001 euros à 70.000 euros
-
10% de 70.001 euros à 110.000 euros
-
8% de 110.001 euros à 160.000 euros
-
7% de 160.001 euros à 250.000 euros
-
5% plus de 250.000 euros
T.V.A. INCLUSE
REDACTION D’ACTE : 915 T.V.A. INCLUSE
Tarif appliqué sur demande d’intervention lors de vente entre particuliers
PRESTATIONS A LA CHARGE DU VENDEUR OU DE L’ACQUEREUR EN FONCTION DES PRESTATIONS DU MANDANT
(Arrêté du 29/06/1990 – JO du 03/07/1990 réglementant l’affichage des prix dans les agences immobilières)
LA SARL IMMO SÛR EST JURIDIQUEMENT ET FINANCIEREMENT INDEPENDANTE
ELLE CONSERVE A VOTRE EGARD L’INTEGRALITE DE SES RESPONSABILITES